Les présentes Conditions Générales de vente ( ci-après les “CGV”) définissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées par :

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Prestataire :

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Nom de l'entreprise : MMerch
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 45 rue de la République 69740 GENAS
Numéro de SIRET : 91223915900037
Représentée par : Isabelle & Margaux MONTESSUIS

E-mail : mmerch.kit@gmail.com

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Ci-après « le Prestataire »

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PRÉAMBULE

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Le Prestataire propose des kits de Publicité sur le Lieu de Vente (PLV) destinés à promouvoir les produits de santé, de beauté, ou autres produits pharmaceutiques. Le Titulaire, gérant de la pharmacie, accepte de mettre en place et d'animer ces supports dans son point de vente.

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ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

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Le présent contrat définit les modalités de vente, livraison et utilisation des kits PLV et services associés proposés par le Prestataire.

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ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU KIT PLV

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2.1 Nature du kit
Le kit PLV fourni par le Prestataire comprend notamment :

• 2 réglettes

• 2 stop-rayons

• 2 joues

• 1 fiche pratique

Le contenu peux varier selon les opérations commerciales.

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2.2 Livraison
Le Prestataire assure l’acheminement du kit à l’adresse fournie par le Titulaire. Les frais de livraison sont inclus dans le contrat, sauf si spécifié autrement. En cas de colis endommagé, le Titulaire doit émettre des réserves dans les 48h.

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ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU TITULAIRE

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Le Titulaire s’engage à :

• Installer les supports PLV de manière visible et stratégique en fonction des indications fournies par le Prestataire ;

• Signaler toute anomalie ou dégradation ;

• Ne pas copier, reproduire ou faire reproduire les supports PLV et les visuels marketing.

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ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

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4.1 Fourniture
L'Entreprise s'engage à fournir les kits PLV dans les délais convenus et à s'assurer de leur qualité et conformité.

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4.2 Support et assistance
Le Prestataire fournit les éléments nécessaires à l’animation (fiche pratique, consignes, supports) et assure un service d’assistance.

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4.3 Produits Défectueux
En cas de défaut constaté, le Prestataire procède au remplacement des éléments concernés.

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ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES

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5.1 Prix
Les prix des kits PLV sont ceux indiqués :

• Sur la boutique en ligne, et

• Sur la grille tarifaire en vigueur.

Les prix sont indiqués TTC.

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5.2 Modalités de paiement

Le titulaire règle sa commande directement en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé). Pour les achats à l’unité comme pour les formules d’abonnement, le paiement est exigé immédiatement au moment de la commande. Les abonnements annuels sont réglés en une seule fois lors de l’achat en ligne. En cas de défaut de paiement ou de transaction refusée, aucun kit ne sera préparé ni expédié.

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5.4 Frais supplémentaires
Les services non inclus dans le kit (matériel additionnel, livraisons spéciales, remplacements hors garantie…) sont facturés séparément.

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ARTICLE 6 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ABONNEMENTS

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6.1 Choix des kits - abonnement standard

Dans le cadre de l’abonnement Standard (1 kit par mois), le Titulaire sélectionne les kits souhaités via un formulaire dédié transmis après la commande. Le Prestataire prépare et expédie chaque mois le kit choisi pour la période concernée. En l’absence de formulaire complété, le Prestataire expédie par défaut le kit Standard du mois en cours.

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6.2 Abonnement premium

Dans le cadre de l’abonnement Premium (2 kits par mois), le Titulaire reçoit automatiquement les deux kits du mois en cours. Aucun choix n’est requis.

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ARTICLE 7 : PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET DEVIS

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7.1 Prestations sur devis

Toute demande spécifique (kit sur mesure, adaptation visuelle, merchandising personnalisé, kit vitrine particulier…) peut faire l’objet d’un devis sur demande. Le Titulaire peut contacter le Prestataire par e‑mail pour obtenir une proposition personnalisée.

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7.2 Validité du devis
Sauf mention contraire, chaque devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

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7.3 Acceptation du devis
Le devis accepté et signé (y compris validation par e-mail) vaut commande ferme et définitive.

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7.4 Conditions financières spécifiques
Les prix, modalités de paiement, délais et conditions mentionnés sur le devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

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7.5 Annulation d’un devis accepté
Toute annulation après acceptation engage le paiement :

• Des frais déjà engagés,

• Des prestations déjà réalisées.

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ARTICLE 8 : DURÉE DU CONTRAT

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Le contrat prend effet au moment de la commande en ligne. Les abonnements annuels sont conclus pour une durée de 12 mois.

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ARTICLE 9 : RÉSILIATION

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9.1 Par le Titulaire

Les abonnements annuels ne sont pas résiliables avant leur échéance, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

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9.2 Par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier en cas de :

• Non-paiement,

• Non-respect des obligations,

• Usage non conforme des supports.

Un préavis de 30 jours sera adressé au Titulaire.

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ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

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10.1 Responsabilité du Titulaire
Le Titulaire est responsable :

• De la bonne installation du kit.

• Du signalement d’éventuels problèmes.

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10.2 Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire garantit la conformité du matériel livré et son remplacement en cas de défaut.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise installation ou d’usage non conforme.

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ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ

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Les informations échangées entre les parties (documents commerciaux, données du formulaire de commande, stratégie PLV…) sont confidentielles.

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ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les visuels, designs, supports, fiches pratiques, maquettes, photos, textes et créations fournis par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur. Ils restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite.

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ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

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Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, rupture de transport, incendie, pandémie, etc.).

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ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat. Le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires (transporteur, facturation). Réclamation possible auprès de la CNIL.

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ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENTE

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents.

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